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Code étique

Chère collaboratrice, cher collaborateur,

 

GM FOOD, en tant que leader de la distribution alimentaire en Espagne, s’est toujours engagé à exercer ses activités avec honnêteté, intégrité, respect à l’égard de ses concurrents et conformité aux lois.

 

Cet engagement doit se refléter chez toutes les personnes qui collaborent ou travaillent dans notre groupe. Afin d’unifier et mettre par écrit la définition d’une conduite intègre et responsable, GM FOOD s’est muni de ce Code éthique.

 

Son contenu vise à contempler les principes et valeurs qui doivent guider le comportement de tous les employés ainsi que des fournisseurs, clients, distributeurs, professionnels externes et représentants de GM FOOD.

 

L’engagement de GM FOOD à l’égard de son milieu environnemental et socioéconomique est une valeur incontournable qui accorde la plus haute importance au traitement juste des employés, clients et fournisseurs, autorités et public en général.

 

Je souhaite que ce Code éthique soit observé par tous ceux qui composent l’équipe GM FOOD.

 

 

Ci-après, vous trouverez un résumé des questions les plus fréquentes concernant notre Code éthique. Vous pouvez consulter la totalité de son contenu ici.

Quel est son but ?

Le but du Code éthique est d’établir les règles comportementales dans l’exercice quotidien du travail chez GM FOOD et dans le développement des activités de GM FOOD, en se basant sur les principes d’intégrité, honnêteté et transparence, et en totale conformité avec la Loi.

À qui s’adresse-t-il ?

Il s’adresse à toutes les personnes qui travaillent pour GM FOOD et agissent en son nom : administrateurs, cadres, employés et/ou personnel externe rattaché.

 

Le contenu de ce code sera également soumis à toutes les entreprises en relation avec GM FOOD, ainsi qu’aux fournisseurs, entreprises collaboratrices et contreparties avec qui GM FOOD est en relation.

Qu’est-ce que le Comité éthique et quelles sont ses fonctions ?

Le Comité éthique est l’organe chargé de contrôler et gérer l’accomplissement du Code éthique et de veiller à ce que celui-ci soit connu, compris et observé par toutes les personnes qui travaillent ou sont en relation avec GM FOOD.

 

Ses membres devront :

  • Agir en toute indépendance et impartialité.

  • Observer la confidentialité de toutes les données et actions menées à bien.

  • Garantir l’absence de représailles à l’égard des employés faisant une consultation ou informant de bonne foi sur un quelconque cas d’irrégularité.

De quels canaux d’information, consultation et plainte GM FOOD dispose-t-elle et quelles sont leurs fonctions ?

Les canaux d’information, consultation et plainte, gérés par le Comité éthique, permettent à tout employé ou personne en relation avec GM FOOD de :

  • Consulter en ce qui concerne un doute quelconque sur le Code éthique ou autre réglementation.

  • Communiquer des incidences ou manquements au Code éthique ou autre réglementation.

  • Porter plainte pour des faits pouvant être considérés comme constitutifs d’infractions.

 

Les canaux d’information, consultation et plainte de GM FOOD sont :

  • Courrier électronique : canal.etico@gmfood.es

  • Courrier postal : GM FOOD (Comité éthique). Réf. : Canal éthique. Pol. « Empordà Internacional », C/ Germans Miquel, s/n - 17469 Vilamalla (Girona).

  • Communication ou plainte véhiculée à travers le personnel de la Direction des ressources humaines et corporative de GM FOOD.

 

Vous pouvez consulter la totalité du contenu de la politique du Canal éthique (Canal de plainte) ici.

Quelles sont les responsabilités des employés ou personnes en relation avec GM FOOD ?

Toute personne liée à GM FOOD a les obligations suivantes :

  • Connaître, comprendre et agir suivant les règles décrites dans le Code éthique. 

  • Lorsque, au nom de GM FOOD, ils se mettront en relation avec d’autres entreprises, ils devront informer de l’existence du code et de l’importance d’agir conformément aux conduites qu’il préconise.

  • Informer le Comité étique, à travers les canaux d’information, de toutes les situations dont ils ont connaissance, susceptibles de déroger au Code éthique.

  • Fournir au Comité étique les informations nécessaires lui permettant de déterminer le manquement ou non au code.

  • Communiquer au Comité éthique toute situation dans laquelle ils seront impliqués, que ce soit en tant que mis en examen, accusés ou condamnés dans une quelconque procédure pénale ou dans des dossiers administratifs de sanction des organismes supérieurs de GM FOOD. 

Quels sont les principes directeurs et les règles de conduite de GM FOOD ?

Les principes qui doivent régir l’activité de GM FOOD sont : l’intégrité, l’honnêteté, la transparence et la bonne foi.

 

Les règles de comportement établies chez GM FOOD sont :

  • Agir conformément aux lois applicables et à la réglementation interne, surtout en matière de sécurité, santé et environnement.

  • Protéger les droits de l’homme et du travail, aussi bien des employés que des tierces personnes.

  • Garantir l’égalité d’opportunités.

  • Éviter les situations pouvant donner lieu à un conflit entre les intérêts personnels de l’employé/e et ceux de GM FOOD.

  • Agir selon les critères d’impartialité et objectivité, notamment en matière d’achat et engagement de services.

  • Refuser tout cadeau, attention, réduction ou invitation.

  • Promouvoir les produits de GM FOOD sur la base de leurs caractéristiques réelles et objectives et sans discréditer nos concurrents.

  • Observer toutes les lois de défense de la concurrence.

  • Suivre les bonnes pratiques en matière fiscale, éviter les conduites frauduleuses et collaborer lorsque des informations nous sont demandées.

  • Respecter scrupuleusement le secret professionnel et la confidentialité des informations classées comme telles.

  • Veiller à notre protection et à celle de ceux qui font partie de notre environnement, y compris sous-traitants et fournisseurs, en matière de sécurité et santé. 

  • Utiliser les moyens technologiques que GM FOOD met à la disposition de l’employé/e à des fins exclusivement professionnelles.

  • Utiliser et protéger de façon adéquate les installations et le matériel de GM FOOD en garantissant une utilisation efficace et appropriée de ces derniers.

  • Respecter la neutralité politique de la société.

  • Faire preuve d’un dévouement exclusif quand on occupe une position de directeur ou gérant.

Quel est le modèle de prévention des infractions pénales chez GM FOOD ?

GM FOOD a implanté un Modèle de prévention des infractions, comprenant les aspects nécessaires pour prévenir et/ou détecter les conduites non permises et/ou illégales qui peuvent entraîner la responsabilité pénale de GM FOOD.

 

Le Modèle contemple :

  1. Les infractions que GM FOOD pourrait commettre selon l’art. 31 bis du Code pénal.

  2. Les principales politiques, réglementations et inspections spécifiques que GM FOOD a mises en place pour éviter ces éventuelles infractions.

  3. La manière dont GM FOOD mène à bien le contrôle, la supervision et la mise à jour du Modèle de prévention, une charge que le Conseil d’administration a déléguée au Comité éthique sous la supervision du responsable de la prévention des infractions (Compliance Officer) et le contrôle d’un audit interne.

  4. Le canal de plainte à travers lequel peuvent être réalisées consultations et/ou plaintes.

  5. Le système disciplinaire de GM FOOD associé au Modèle de prévention.

  6. La vérification et l’amélioration continue et périodique du modèle.

  7. La formation et la communication en matière de risques pénaux.

 

Vous pouvez consulter la totalité du contenu du Modèle de prévention des infractions ici.

Quelle est la validité du Code éthique ?

Le Code éthique est applicable tant que son annulation n’aura pas été approuvée.

 

Le code sera révisé et mis à jour périodiquement par le Comité de direction, compte tenu des propositions et suggestions réalisées par les employés/es et conformément aux nouvelles relations et obligations acquises par GM FOOD.

 

Les approbations définitives de chacune des mises à jour du Code éthique seront émises par le Conseils d’administration de GM FOOD.

Vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier électronique à canal.etico@gmfood.es ou moyennant le formulaire suivant :

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